Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'avances sur les indemnités et remboursements de frais
Résumé. Les avances sur les indemnités et remboursements de frais peuvent être accordées aux agents à hauteur de 100 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 30 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 30