Arrêté du 9 juillet 2019

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 19, Art. 19-1

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Suppression des taux d'indemnités pour missions à l'étranger et outre-mer

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui fixaient les taux des indemnités pour les agents en mission à l'étranger ou outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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