Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux d'indemnités pour missions à l'étranger et outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 19, Art. 19-1
Arrêté du 9 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 19, Art. 19-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 19, Art. 19-1
Source : Légifrance