Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité de repas pour les agents en déplacement
Résumé. L'indemnité de repas est maintenant accordée aux agents se déplaçant dans une commune limitrophe, même s'ils peuvent se restaurer sur place.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 29