Arrêté du 9 juillet 2019

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'indemnité de repas pour les agents en déplacement

Résumé. L'indemnité de repas est maintenant accordée aux agents se déplaçant dans une commune limitrophe, même s'ils peuvent se restaurer sur place.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 29

Historique des versions

Source : Légifrance