Arrêté du 9 juillet 2019

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'indemnité de nuitée pour les agents en formation

Résumé. L'indemnité de nuitée est réduite de 30 % lorsque l'agent peut être hébergé dans une structure contrôlée par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 26

Historique des versions

Source : Légifrance