Arrêté du 9 juillet 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 17

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Modification de la condition d'attribution de l'indemnité journalière pour les missions à l'étranger

Résumé. L'indemnité journalière de mission à l'étranger ne s'applique plus si l'agent reçoit déjà des prestations gratuites comme l'hébergement ou les repas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 17

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