Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'attribution de l'indemnité journalière pour les missions à l'étranger
Résumé. L'indemnité journalière de mission à l'étranger ne s'applique plus si l'agent reçoit déjà des prestations gratuites comme l'hébergement ou les repas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 17