Arrêté du 9 juillet 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 23

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Modification des conditions d'indemnité de stage pour les agents en formation

Résumé. Les agents en formation statutaire avant titularisation perçoivent désormais des indemnités de stage, même s'ils sont dans leur résidence familiale ou administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 23

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