Article 10
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'indemnité journalière de mission », sont ajoutés les mots : « à l'étranger » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux tournées et » sont supprimés.
1 version
L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'indemnité journalière de mission », sont ajoutés les mots : « à l'étranger » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux tournées et » sont supprimés.
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L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'indemnité journalière de mission », sont ajoutés les mots : « à l'étranger » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux tournées et » sont supprimés.