Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'allocation de l'indemnité journalière de mission à l'étranger
Résumé. L'indemnité journalière de mission à l'étranger est ajustée pour inclure des pourcentages spécifiques pour la nuitée, le repas de midi et le repas du soir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 15