JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 10

Article 10

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'indemnité journalière de mission », sont ajoutés les mots : « à l'étranger » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « aux tournées et » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 15 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « L'indemnité journalière de mission », sont ajoutés les mots : « à l'étranger » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « aux tournées et » sont supprimés.