Arrêté du 9 juillet 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 15

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Modification des conditions d'allocation de l'indemnité journalière de mission à l'étranger

Résumé. L'indemnité journalière de mission à l'étranger est ajustée pour inclure des pourcentages spécifiques pour la nuitée, le repas de midi et le repas du soir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 15

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