Article 13
A l'article 20, les mots : « quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire » sont supprimés.
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A l'article 20, les mots : « quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire » sont supprimés.
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A l'article 20, les mots : « quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire » sont supprimés.