JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 13

Article 13

A l'article 20, les mots : « quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 20, les mots : « quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire » sont supprimés.