Arrêté du 9 juillet 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 20

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Modification du taux d'une indemnité pour les intérims en outre-mer

Résumé. Le taux de l'indemnité d'intérim outre-mer est désormais égal à celui de l'indemnité de mission, peu importe la localisation du poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 20

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