A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-merArrêté du 1 novembre 2006Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
- Arrêté du 1 novembre 2006Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.