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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de séjour pour les missions à l'étranger
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-merArrêté du 1 novembre 2006Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
- Arrêté du 1 novembre 2006Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.