Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer. > >
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JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Article 8
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006
Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.