Arrêté du 9 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

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Modification des frais de séjour pour les missions à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-merArrêté du 1 novembre 2006Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
- Arrêté du 1 novembre 2006
Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

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