Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de mission pour déplacements
Résumé. Les indemnités de mission pour les déplacements à l'étranger et outre-mer couvrent désormais les frais d'hébergement et de repas sans spécifier le type d'hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 14