Arrêté du 9 juillet 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 14

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Modification des indemnités de mission pour déplacements

Résumé. Les indemnités de mission pour les déplacements à l'étranger et outre-mer couvrent désormais les frais d'hébergement et de repas sans spécifier le type d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 14

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