Arrêté du 9 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 2

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Modification des valeurs maximales de l'indemnité spécifique

Résumé. Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique sont ajustées pour différents emplois fonctionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 2

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