Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des valeurs maximales de l'indemnité spécifique
Résumé. Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique sont ajustées pour différents emplois fonctionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 2