Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :

EMPLOI FONCTIONNEL VALEURS MAXIMALES
annuelles en points d'indice majoré
Directeur 960
Responsable de département et de service 800
Responsable de délégation en région 750
Chef de projet 800
Expert et référent métier 800
Emploi spécialisé 800

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 15 juillet 2018

Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :

EMPLOI FONCTIONNEL VALEURS MAXIMALES
annuelles en points d'indice majoré
Directeur 960
Responsable de département et de service 800
Responsable de délégation en région 750
Chef de projet 800
Expert et référent métier 800
Emploi spécialisé 800

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance