Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 15 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximaux de l'indemnité spécifique pour les emplois fonctionnels en 2002
Résumé. Cet article fixe les montants maximums annuels en points d'indice majoré pour une prime spéciale donnée aux employés occupant des postes importants dans la fonction publique.
Les valeurs maximales annuelles de l'indemnité spécifique prévue à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixées comme suit :
| EMPLOI FONCTIONNEL | VALEURS MAXIMALES annuelles en points d'indice majoré |
|---|---|
| Directeur | 960 |
| Responsable de département et de service | 800 |
| Responsable de délégation en région | 750 |
| Chef de projet | 800 |
| Expert et référent métier | 800 |
| Emploi spécialisé | 800 |