Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux moyens annuels de la prime de performance
Résumé. Les taux moyens annuels de la prime de performance sont augmentés pour plusieurs catégories d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1