Arrêté du 9 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».

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En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Modification de la référence d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une référence d'annexe pour les produits réglementés, comme des substances hallucinogènes.

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2018

Source : Légifrance