En vigueur depuis le 12 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une référence d'annexe pour les produits réglementés, comme des substances hallucinogènes.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé, les mots : « A l'annexe VI » sont remplacés par : « A l'annexe IV».