L'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée est ainsi rédigé :

« Art. A. 210-11.-L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

1° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ;

2° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;

3° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant ;

4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;

5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée. »