ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. A210-11

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Réorganisation de la commission pour l'Oscar du cinéma français

Résumé. La commission qui choisit le film français pour l'Oscar est réorganisée avec de nouveaux membres et moins de personnalités nommées.

A modifié les dispositions suivantes :

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