ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par la présidente du CNC

Résumé. La présidente du Centre national du cinéma est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

Source : Légifrance