Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. A210-11 > >
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1 modifié
JORF n°0164 du 18 juillet 2015
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3 (2°) et A. 210-11,
Arrête :
Article 2
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2015.
Fleur Pellerin