JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Titre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 août 2014 > > Art. 5 > >