Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 août 2014 > > Art. 5 > >
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JORF n°0160 du 12 juillet 2015
Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES
Article 9
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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