ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 4

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Extension des missions de gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles élargit ses missions pour inclure le recrutement et l'insertion des personnes handicapées, et réorganise ses bureaux pour mieux gérer les compétences, la formation et la mobilité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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