ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

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