Arrêté du 9 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les autorisations octroyées par le présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Assurance obligatoire pour les vols d'Air Alizé

Résumé. Les autorisations de vol d'Air Alizé restent valables seulement si la société a une assurance responsabilité civile.

Les autorisations octroyées par le présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance