Créé le 4 août 2012
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
Arrêté du 9 juillet 2012
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 août 2012
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.