Arrêté du 9 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Suspension des autorisations d'Air Alizé

Résumé. Les autorisations données à Air Alizé peuvent être suspendues ou retirées si les conditions ne sont plus remplies.

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance