Arrêté du 9 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 31 août 2030, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 4 août 2012 · Dernière version le 6 septembre 2025

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Autorisation de vols pour Air Alizé jusqu'en 2030

Résumé. Air Alizé a le droit de faire des vols non réguliers entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française jusqu'en 2030, à condition de ne pas nuire aux vols réguliers.

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 31 août 2030, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Modifié parArrêté du 28 août 2025art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Alizé

En résumé. La durée de l'autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers pour la société Air Alizé a été prolongée jusqu'au 31 août 2030, contre le 30 novembre 2020 auparavant.

En vigueur du jeudi 24 mars 2016 au vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 mars 2016art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Alizé

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation aérienne pour Air Alizé a été prolongée jusqu'au 30 novembre 2020, et de nouvelles routes entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française ont été ajoutées.

En vigueur du jeudi 17 décembre 2015 au mercredi 23 mars 2016

Modifié parArrêté du 4 décembre 2015art. 1 : Extension des autorisations de vol pour Air Alizé

En résumé. La durée de l'autorisation d'exploitation aérienne pour Air Alizé est prolongée jusqu'au 30 novembre 2020, et la zone couverte par cette autorisation est étendue à la Polynésie française.

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance