JORF n°0179 du 3 août 2012

Article 2

Article 2

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 9 juillet 2017, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.


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Version 1

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 9 juillet 2017, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.