Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Validité des règles pour Air Alizé

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si Air Alizé a une licence d'avion valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance