Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

Créé le 4 août 2012

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.