Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2012

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Modification des statuts pour la retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les statuts des chirurgiens-dentistes et sages-femmes pour leur retraite complémentaire.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2012

Source : Légifrance