Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour 1'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2012 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs dans les juridictions financières.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour 1'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance