Arrêté du 9 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Modification des emplois en administration centrale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains emplois dans l'administration centrale.

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

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