En vigueur depuis le 2 septembre 2010
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Exécution d'un arrêté sur les emplois en administration centrale
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.