Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales désignées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats CFDT et FO ont deux semaines pour nommer leurs représentants au comité technique de l'école après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales désignées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour faire connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2010

Source : Légifrance