Arrêté du 9 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'

article 1er

(

Désignation de représentants syndicaux dans une école

)

Art. 1

Désignation de représentants syndicaux dans une école

Un arrêté de 2010 autorise deux syndicats, la CFDT et FO, à désigner des représentants du personnel pour un comité central dans une grande école.

est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 17 juin 2010 :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

1

1

FO

3

3

Total

4

4

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En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Répartition des sièges syndicaux

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2010 répartit les sièges entre deux syndicats (CFDT et FO) pour représenter le personnel dans un comité technique.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école) est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 17 juin 2010 :
ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT 1 1
FO 3 3
Total 4 4

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2010

Source : Légifrance