JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :
― la Confédération française démocratique du travail, syndicat francilien des établissements de la défense (CFDT) ;
― la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense (FO).


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Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :

― la Confédération française démocratique du travail, syndicat francilien des établissements de la défense (CFDT) ;

― la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense (FO).