Arrêté du 9 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :
― la Confédération française démocratique du travail, syndicat francilien des établissements de la défense (CFDT) ;
― la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense (FO).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Désignation syndicale dans un comité central

Résumé. Un arrêté de 2010 autorise deux syndicats, la CFDT et FO, à désigner des représentants du personnel dans un comité central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :
― la Confédération française démocratique du travail, syndicat francilien des établissements de la défense (CFDT) ;
― la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense (FO).

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En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2010

Source : Légifrance