L'article 14 est ainsi modifié :

1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs. » ;

2° Au neuvième alinéa, les mots : « d'hygiène et de sécurité », sont remplacés par les mots : « de santé et de sécurité au travail » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de mise en œuvre de la réglementation en matière de temps de travail. »