Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005
L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Arrêté du 1 septembre 2005
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-01-15
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 9 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008