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Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 7

L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

L'arrêté du 15 janvier 1996 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.

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cite  Arrêté 1996-01-15

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En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance