Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une sous-direction dans une direction administrative
Résumé. La sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs devient la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1 : Organisation des sous-directions dans la direction de l'habitat
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1