Arrêté du 9 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Aux articles 2, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24 et 25 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « arrêté du 6 juin 1994 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 25 novembre 2003 ».
A l'article 2, points h et i, de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « décision 92/525/CE » sont remplacés par les mots : « décision 2001/812/CE ».
Aux articles 2, point n, 13, point 8, 21 et 23, point 6, de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « article 275-4 du code rural » sont remplacés par les mots : « article L. 236-4 du code rural ».
A l'article 2, point o, de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « articles 215-1, 259 et 283-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « L. 214-19, L. 221-5 et L. 231-2 du code rural ».
Aux articles 10, point 2, 22, point 2, et 26, point 5, de l'arrêté du 5 mai 2000, les mots : « article 337 du code rural » sont remplacés par les mots : « article L. 237-3 du code rural ».

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Aux articles 2, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24 et 25 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « arrêté du 6 juin 1994 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 25 novembre 2003 ».
A l'article 2, points h et i, de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « décision 92/525/CE » sont remplacés par les mots : « décision 2001/812/CE ».
Aux articles 2, point n, 13, point 8, 21 et 23, point 6, de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « article 275-4 du code rural » sont remplacés par les mots : « article L. 236-4 du code rural ».
A l'article 2, point o, de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « articles 215-1, 259 et 283-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « L. 214-19, L. 221-5 et L. 231-2 du code rural ».
Aux articles 10, point 2, 22, point 2, et 26, point 5, de l'arrêté du 5 mai 2000, les mots : « article 337 du code rural » sont remplacés par les mots : « article L. 237-3 du code rural ».

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