Au sein de la direction des Archives de France est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), 23 (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres) et 24 (Composition et désignation des jurys de concours) du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par cette direction au nom de l'Etat.
Arrêté du 9 juillet 2003
Article 1
Article 1
Au sein de la direction des Archives de France est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques), 23 (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres) et 24 (Composition et désignation des jurys de concours) du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par cette direction au nom de l'Etat.
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