Arrêté du 25 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Organisation du service de santé des armées), le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé (Organisation du service de santé des armées), le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance