Arrêté du 18 août 2003

Article 5

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Article 5

L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé (Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques) est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Un certificat de spécialisation "croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile de la spécialité "activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé (Certificat de spécialisation croisière pour les activités nautiques) est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Un certificat de spécialisation "croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile de la spécialité "activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

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