ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. 9

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Modification des conditions d'association du certificat de spécialisation croisière

Résumé. Le certificat de spécialisation pour la croisière peut maintenant être associé à différentes mentions du brevet professionnel des activités nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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