Article Annexe
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.
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JORF n°166 du 20 juillet 2001
Article Annexe
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Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 juillet 2001
Abrogé le vendredi 31 décembre 2027
(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.