JORF n°166 du 20 juillet 2001

Arrêté du 28 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola.