JORF n°166 du 20 juillet 2001

Arrêté du 25 juin 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juin 2001, M. Jean-Michel Pugniere, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Gard en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de receveur spécial, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er avril 2001.