Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°166 du 20 juillet 2001
Arrêté du 28 mai 2001
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, modifié notamment par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 2
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont