Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2001 :

Considérant que la société Biometrix, 3, rue des Arbousiers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Biotonix, revendiquant les allégations suivantes :

- « indications : douleurs cervicales, dorsales et lombaires ; douleurs des épaules, des coudes, des poignets, des hanches, des genoux et des pieds ; prévention des tendinites, des claquages » ;

- « le mal de dos, les douleurs articulaires, une fatalité ? Plus maintenant avec les semelles Biotonix » ;

- « diminution et disparition de la souffrance et de l'usure des cartilages ; diminution et disparition des douleurs du dos et des articulations ; disparition des souffrances tendineuses, absence de claquage et de tendinite » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Biometrix à l'appui de ces affirmations,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Biotonix reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Biometrix, 3, rue des Arbousiers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.