JORF n°166 du 20 juillet 2001

Arrêté du 28 juin 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault, greffière du premier grade, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard.