Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 août 1990
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation un conseil de perfectionnement.
Arrêté du 9 juillet 1990
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 11 août 1990 au mardi 29 avril 2008
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation un conseil de perfectionnement.