JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour une annexe d'un arrêté précédent du 22 juillet 2020.
L'arrêté du 9 janvier 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2020.
Un arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.
Un arrêté impose des études géotechniques pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction à partir du 1er juillet 2026.
La carte des risques est maintenant accessible en ligne sur le site Géorisques.
Un nouvel arrêté remplace une carte liée aux règles de construction et d'habitation.
Un nouvel arrêté met à jour une carte des risques liés aux sols argileux et impose des études géotechniques pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction à partir du 1er juillet 2026.