Arrêté du 9 janvier 2026

Article 5

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Article 5

La directrice des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté par les responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance