JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 5

Article 5

La directrice des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le président de l'Université Gustave Eiffel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.