En vigueur depuis le 14 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les dépenses de santé pour 2026
Résumé. Un arrêté fixe les dépenses de santé pour 2026 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.